Obligations du locataire : ce que dit la loi

Louer un logement marque souvent le début d’une nouvelle aventure. Au moment de signer un bail, c’est normal d’être enthousiaste. Pourtant, il est important de se rappeler qu’un contrat de location est aussi un engagement légal entre le propriétaire et le locataire. Chacun a des devoirs à respecter pour que la location se passe bien.

Si le propriétaire a des responsabilités, le locataire doit aussi suivre certaines règles. Les connaître aide à éviter beaucoup de problèmes et permet de vivre plus sereinement. Souvent, les disputes arrivent parce que l’une des deux parties ne connaît pas bien la loi ou ne sait pas qui doit faire quoi.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les obligations du locataire prévues par la loi française. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez ici des réponses simples à vos questions.

Quelles sont les obligations légales du locataire ?

En France, les relations entre propriétaires et locataires sont surtout régies par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Ce texte fournit le cadre général pour louer un logement principal, qu’il soit vide ou meublé.

Selon l’article 7 de la loi, le locataire doit respecter plusieurs obligations : payer le loyer et les charges, bien utiliser le logement, l’entretenir et respecter les démarches de départ. En cas de non-respect, le propriétaire peut même mettre fin au bail. Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux bien comprendre ces points.

Payer le loyer et les charges

Avant tout, le locataire doit régler le loyer et les charges prévues dans le bail.

Le respect des dates de paiement

Généralement, le paiement est à faire chaque mois, à la date choisie dans le contrat, souvent en début de mois. Bien sûr, il n’est pas possible d’arrêter de payer même si le propriétaire ne fait pas certains travaux, sauf si un juge l’autorise. Pour faciliter la gestion, il peut être pratique de mettre en place un virement automatique, même si cela ne peut pas être imposé par le propriétaire.

Les charges à payer par le locataire

Le locataire doit aussi payer les “charges récupérables”. Ce sont les dépenses avancées par le propriétaire, comme l’eau, le nettoyage des parties communes ou la taxe des ordures ménagères. Le locataire rembourse ces montants au propriétaire, souvent sous forme de provisions chaque mois, puis une régularisation est faite une fois par an. Il a le droit de demander au propriétaire de justifier ces sommes avec les factures correspondantes.

Utiliser le logement de manière paisible

Il est essentiel d’utiliser le logement en respectant les règles et la tranquillité du voisinage. La loi parle d’« en bon père de famille », cela veut simplement dire agir de façon responsable et raisonnable.

Le respect des voisins

Le locataire doit éviter de déranger les autres, par exemple en faisant trop de bruit ou en causant des désagréments. Cela vaut autant à l’intérieur de l’appartement que dans les parties communes de l’immeuble. La musique trop forte, les pas lourds ou d’autres nuisances doivent être limités.

Le respect de l’usage prévu du logement

Le logement est loué pour servir d’habitation. Il est donc interdit de le transformer en commerce ou atelier sans l’accord écrit du propriétaire. De plus, la sous-location n’est possible que si le propriétaire est d’accord par écrit.

Entretenir le logement au quotidien

Cette obligation est souvent source de désaccords. Mais la loi est claire : le locataire doit assurer l’entretien courant et effectuer les petites réparations.

Quelles réparations sont à la charge du locataire ?

Le décret n°87-712 du 26 août 1987 précise que tout ce qui concerne l’usage normal doit être pris en charge par le locataire. Cela comprend par exemple :

Plomberie : changer un joint, déboucher un évier, entretenir la chaudière individuelle.
Électricité : remplacer des ampoules ou prises abîmées.
Murs et sols : reboucher de petits trous, entretenir les sols.
Extérieurs : tondre la pelouse, nettoyer les gouttières.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos articles sur la réglementation locative.

Les réparations à la charge du propriétaire

Par contre, si une grosse panne arrive (comme un mur qui se fissure ou une fuite de toiture due à une tempête), c’est au propriétaire de réparer. Le locataire n’est responsable que de l’usure normale liée à son usage du logement, pas des événements exceptionnels.

Prendre une assurance habitation

Aucune location n’est possible sans assurance pour le logement. Par la loi, le locataire doit être assuré contre les risques locatifs : incendie, dégât des eaux ou explosion.

Fournir une attestation d’assurance

Dès la remise des clés, le locataire doit montrer qu’il est bien assuré. Chaque année, le propriétaire peut demander la preuve que le locataire continue à payer son assurance.

Que se passe-t-il si le locataire n’est pas assuré ?

Deux solutions existent pour le propriétaire :

Résilier le bail : S’il y a une clause prévue dans le contrat, le propriétaire peut mettre fin à la location si l’assurance n’est pas présentée.
Souscrire une assurance à la place du locataire : Le propriétaire peut aussi prendre une assurance pour le compte du locataire et ajouter le montant au loyer (avec une hausse possible de 10 % pour les frais de gestion).

Les obligations à la fin du bail

Lorsqu’il souhaite partir, le locataire doit aussi respecter certaines règles.

Donner un préavis

Tout d’abord, il doit prévenir le propriétaire de son départ à l’avance :

3 mois pour une location vide ;
1 mois pour une location meublée ;
1 mois pour une location vide en zone tendue ou pour un motif légitime (comme un changement de travail).

Pendant ce préavis, le locataire doit continuer à payer son loyer et accepter les visites pour permettre la relocation du logement (jusqu’à 2 heures par jour, hors jours fériés).

Rendre le logement dans un bon état

Ensuite, il doit rendre l’appartement tel qu’il était à l’arrivée, à part l’usure normale. Toutes les clés doivent être remises au propriétaire. En cas de dégradations, une partie du dépôt de garantie peut être retenue. Si le logement est en bon état, le dépôt est rendu dans le mois ; sinon, sous deux mois si des réparations sont à prévoir.

Que faire en cas de problème ?

En cas de soucie ou de désaccord, le dialogue est souvent suffisant pour régler la plupart des situations. Si cela ne marche pas, un courrier recommandé sera alors nécessaire. Le propriétaire peut aussi engager une procédure si le locataire ne respecte pas ses obligations.

En conclusion, respecter ces règles crée un climat de confiance. Cela permet au locataire de récupérer son dépôt et d’avoir de bonnes références pour l’avenir.

Pour aller plus loin

Envie de vérifier une règle ou de consulter les textes officiels ? Voici quelques liens utiles :

Conclusion

Respecter les obligations du locataire aide à profiter d’une location sûre et sans conflit. Régler régulièrement le loyer, entretenir le logement, prendre une assurance et respecter le voisinage sont autant de règles pour s’assurer une expérience positive.

Pour simplifier vos démarches et garantir un dossier locatif à jour, découvrez comment Rentigo peut rendre la gestion locative plus simple et plus sereine chaque jour.

Obligations du locataire : guide simple de vos devoirs légaux